92.L’avis de convocation à une assemblée du conseil d’administration indique la date, l’heure, le mode de tenue, le lieu de l’assemblée, le cas échéant, et, lorsque celle-ci est accessible par le biais d’un système de vidéoconférence ou tout autre moyen de communication à distance, les informations requises pour y participer. Il est accompagné d’un projet d’ordre du jour de l’assemblée.
Le délai de convocation est d’au moins cinq jours. Un membre du conseil d’administration peut renoncer à l’avis de convocation.
Une assemblée du conseil d’administration tenue immédiatement après une assemblée générale annuelle des membres peut être tenue sans avis de convocation.
La présence d’un membre du conseil d’administration à une assemblée remédie le défaut d’avis quant à ce membre.
92.L’avis de convocation à une assemblée du conseil d’administration indique la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et est accompagné d’un projet d’ordre du jour de l’assemblée.
Le délai de convocation est d’au moins cinq jours. Un membre du conseil d’administration peut renoncer à l’avis de convocation.
Une assemblée du conseil d’administration tenue immédiatement après une assemblée générale annuelle des membres peut être tenue sans avis de convocation.
La présence d’un membre du conseil d’administration à une assemblée remédie le défaut d’avis quant à ce membre.
